Conditions générales de vente

Version du 2 novembre 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Stop-goutte, exploité par Thierry Scheidegger, canton de Fribourg (ci-après « nous »). En passant commande, le client les accepte.

2. Produit

Nous vendons des disques verseurs anti-gouttes personnalisés avec le visuel créé par le client sur le site. Les disques sont vendus par packs de 300, 500 ou 1000 pièces portant un visuel identique. Les couleurs à l'écran peuvent différer légèrement du rendu imprimé sur aluminium. Ces écarts ne constituent pas un défaut.

3. Contenu fourni par le client

Le client garantit détenir tous les droits nécessaires sur les photos, logos, marques et textes qu'il utilise, ainsi que l'accord des personnes représentées. Il nous libère de toute prétention de tiers à ce sujet. Nous pouvons refuser ou annuler, avec remboursement intégral, toute commande dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers, est illicite ou contraire aux bonnes mœurs.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses et incluent la livraison en Suisse. Non assujetti à la TVA. Le paiement s'effectue en ligne (TWINT, carte de crédit ou PayPal, via notre prestataire Stripe) ou, pour les entreprises, sur facture payable à 10 jours. La production démarre dès réception du paiement.

5. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement en ligne, ou à l'envoi de l'e-mail de confirmation pour une commande sur facture.

6. Production et livraison

Les disques sont fabriqués à la commande par notre partenaire de production et livrés directement à l'adresse indiquée, en Suisse uniquement. Le délai indicatif est de 3 à 5 semaines à compter du paiement. Ce délai n'est pas garanti : un retard ne donne droit ni à une annulation ni à des dommages-intérêts, sauf s'il dépasse 30 jours au-delà du délai indicatif, auquel cas le client peut annuler et obtenir le remboursement intégral. Un numéro de suivi est communiqué à l'expédition.

7. Annulation, reprise et échange

Les produits étant fabriqués selon les indications du client, ils ne sont ni repris ni échangés. Une commande peut être annulée sans frais tant qu'elle n'a pas été transmise en production. Écrivez-nous rapidement à contact@stop-goutte.ch.

8. Garantie

Le client vérifie la marchandise à réception et signale tout défaut dans les 10 jours, photos à l'appui. En cas de défaut d'impression ou de dommage dû au transport, nous livrons une nouvelle série ou remboursons le prix, à notre choix. Toute autre garantie est exclue dans la mesure permise par la loi. Les défauts résultant du visuel fourni (image de faible résolution, faute de frappe, recadrage choisi par le client) ne sont pas couverts.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande, sauf faute intentionnelle ou négligence grave.

10. Protection des données

Le traitement des données est décrit dans la déclaration de confidentialité.

11. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Le for est au domicile du vendeur, sous réserve des fors impératifs prévus pour les consommateurs.